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A une époque où la communication gouvernementale propose d’être « plus chaud plus vite et plus analytique en profondeur » (le Canard, 9/07), il est plus que tentant de suggérer cette « analyse en profondeur » : pas de souci, ça pourrait devenir plus chaud très vite…
Parce qu’après des années à s’efforcer de rapprocher le […]
L’Hémicycle interrompt sa parution pour la période estivale. La rédaction vous donne rendez-vous en septembre et vous souhaite de bonnes vacances.
La Commission mixte paritaire a adopté les articles de la LME relatifs au numérique et à la téléphonie dans la version du Sénat, exceptées trois dispositions. L’article 29 bis A, qui concerne l’offre de dégroupage sur la sous-boucle locale, a été réécrit dans un sens moins contraignant. A l’article 30 quater, qui porte sur la […]
La Commission européenne a donné le 18 juillet son accord concernant la dotation en capital de 150 Mns€ versée par l’Etat français au groupe France télévisions pour compenser la suppression de la publicité. Bruxelles a estimé que cette aide était « justifiée au regard des coûts nets qu’entraînent ces missions particulières, compte tenu de l’engagement […]
■ Livret A : le PS dénonce la généralisation
La Commission mixte paritaire (CMP) a approuvé le 17 juillet la généralisation de la collecte du Livret A, contre l’avis des parlementaires de l’opposition. Dans un communiqué, les sénateurs socialistes dénoncent des « dispositions [qui] vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français » […]
■ Création d’une instance de régulation des conflits
L’Assemblée nationale a adopté le 17 juillet, en avance sur le calendrier, le projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi qui définit l’offre « raisonnable » d’emploi.
■ Le seuil passe à 25 % de grévistes
L’Assemblée a adopté le 16 juillet le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires qui a fait l’objet d’un compromis avec le Gouvernement sur plusieurs points.
■ Précaution disproportionnée ?
Plusieurs associations de protection de l’environnement et des opérateurs du secteur ont dénoncé dans un communiqué du 16 juillet « un décret soumettant les parcs éoliens à la procédure d’autorisation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui encadre les équipements présentant les dangers et les risques de pollution les plus importants ». […]
